Créé le 4 septembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des décrets nationaux à Mayotte
Résumé. Ce décret dit que les nouvelles règles du gouvernement s'appliquent aussi à Mayotte, une île française dans l'océan Indien.
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.