Décret n°2004-930 du 3 septembre 2004

Article 1

Créé le 4 septembre 2004

L'arrêté du 3 septembre 2004 relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage applicables dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-09-03

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 septembre 2004