a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2004-893 du 27 août 2004
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé25 juillet 2007
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
a modifié les dispositions suivantes
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Abrogé25 juillet 2007
Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 29 août 2004
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
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Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007
En vigueur du dimanche 29 août 2004 au mardi 24 juillet 2007
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 10
Article 11
Article 12