Décret n°2004-88 du 27 janvier 2004

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 29 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Prime de vol pour les navigants contractuels

Résumé. Un décret du 29 janvier 2004 organise le versement d'une prime de vol aux personnels navigants contractuels de la sécurité civile, composée de deux parties distinctes.

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance