Créé le 29 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018
Décret n°2004-88 du 27 janvier 2004
Article 3
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Article 3
La partie de la prime de vol rémunérant l'exercice des fonctions spécifiques est calculée en fonction du taux horaire de base, défini à l'
article 2
ci-dessus affecté de coefficients.
Les coefficients mentionnés au présent article sont fixés par l'arrêté prévu à l'
article 2
ci-dessus.
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Abrogé1 janvier 2018
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du jeudi 29 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2017
Source : Légifrance