Abrogé1 janvier 2018
Créé le 29 janvier 2004
Décret n°2004-88 du 27 janvier 2004
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du jeudi 29 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2017
La partie de la prime de vol rémunérant l'exercice des fonctions spécifiques est calculée en fonction du taux horaire de base, défini à l'
article 2
ci-dessus affecté de coefficients.
Les coefficients mentionnés au présent article sont fixés par l'arrêté prévu à l'
article 2
ci-dessus.