Décret n°2004-88 du 27 janvier 2004

Article 3

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Article 3

La partie de la prime de vol rémunérant l'exercice des fonctions spécifiques est calculée en fonction du taux horaire de base, défini à l'

article 2

ci-dessus affecté de coefficients.

Les coefficients mentionnés au présent article sont fixés par l'arrêté prévu à l'

article 2

ci-dessus.

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Créé le 29 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

La partie de la prime de vol rémunérant l'exercice des fonctions spécifiques est calculée en fonction du taux horaire de base, défini à l'article 2 ci-dessus affecté de coefficients.

Les coefficients mentionnés au présent article sont fixés par l'arrêté prévu à l'article 2 ci-dessus.

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En vigueur du jeudi 29 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2017

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