Décret n°2004-88 du 27 janvier 2004

Article 1

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Article 1

Les personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens mentionnés à l'

article 1er du décret du 27 janvier 2004 susvisé

bénéficient d'une prime de vol composée de deux éléments distincts qui rémunèrent :

l'exercice des fonctions correspondant aux niveaux de compétence aéronautique ;

l'exercice des fonctions spécifiques.

Tels que prévus à l'

article 19 du même décret

et définis par l'arrêté pris pour son application.

Cette prime est versée mensuellement.

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Créé le 29 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Prime de vol pour les pilotes de la sécurité civile

Résumé. Les pilotes de la sécurité civile reçoivent une prime mensuelle pour leurs compétences et fonctions spécifiques.

Les personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens mentionnés à l'article 1er du décret du 27 janvier 2004 susvisé bénéficient d'une prime de vol composée de deux éléments distincts qui rémunèrent :

  • l'exercice des fonctions correspondant aux niveaux de compétence aéronautique ;
  • l'exercice des fonctions spécifiques.

Tels que prévus à l'article 19 du même décret et définis par l'arrêté pris pour son application.

Cette prime est versée mensuellement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance