Abrogé1 janvier 2018
Créé le 29 janvier 2004
Les personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens mentionnés à l'article 1er du décret du 27 janvier 2004 susvisé bénéficient d'une prime de vol composée de deux éléments distincts qui rémunèrent :
Tels que prévus à l'article 19 du même décret et définis par l'arrêté pris pour son application.
Cette prime est versée mensuellement.
- l'exercice des fonctions correspondant aux niveaux de compétence aéronautique ;
- l'exercice des fonctions spécifiques.
Tels que prévus à l'article 19 du même décret et définis par l'arrêté pris pour son application.
Cette prime est versée mensuellement.