En vigueur depuis le 28 août 2004
Le présent décret s'applique à compter du 31 août 2004 dans les communes composant l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.
Décret n°2004-879 du 27 août 2004
Le présent décret s'applique à compter du 31 août 2004 dans les communes composant l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.
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En vigueur depuis le 28 août 2004
Le présent décret s'applique à compter du 31 août 2004 dans les communes composant l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.
En vigueur depuis le samedi 28 août 2004
Source : Légifrance