Est annulé sur 2004 un crédit de 5 120 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n°2004-875 du 26 août 2004
Article 1
Historique des versions
Est annulé sur 2004 un crédit de 5 120 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.