Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 750 000 EUR et un crédit de paiement de 4 033 500 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n°2004-874 du 26 août 2004
Article 1
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Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 750 000 EUR et un crédit de paiement de 4 033 500 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.