Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004

Article 2

Créé le 29 janvier 2004

Les personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile participent, à titre principal, à la lutte contre les feux de forêt. Ils peuvent également être appelés à participer, dans le cadre des missions du ministère chargé de l'intérieur, à des actions de protection de l'environnement, de transport logistique et de liaison, ainsi qu'à des actions humanitaires.

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En vigueur du jeudi 29 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2017