JORF n°198 du 26 août 2004

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2004 un crédit de 49 450 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Est annulé sur 2004 un crédit de 49 450 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.