JORF n°197 du 25 août 2004

Article 2

Article 2

Les ressources du fonds proviennent des crédits ouverts chaque année au budget du ministère de l'outre-mer, qui en assure la gestion.


Historique des versions

Version 1

Les ressources du fonds proviennent des crédits ouverts chaque année au budget du ministère de l'outre-mer, qui en assure la gestion.