En vigueur depuis le 25 août 2004
Les ressources du fonds proviennent des crédits ouverts chaque année au budget du ministère de l'outre-mer, qui en assure la gestion.
Décret n°2004-863 du 24 août 2004
Les ressources du fonds proviennent des crédits ouverts chaque année au budget du ministère de l'outre-mer, qui en assure la gestion.
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En vigueur depuis le 25 août 2004
Les ressources du fonds proviennent des crédits ouverts chaque année au budget du ministère de l'outre-mer, qui en assure la gestion.
En vigueur depuis le mercredi 25 août 2004
Source : Légifrance