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Décret n°2004-86 du 26 janvier 2004

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Décret n°2004-86 du 26 janvier 2004

Article 8

Créé le 28 janvier 2004 · En vigueur du 16 mai 2007 au 2 mars 2016

Les fonctions de président et de rapporteur, lorsqu'il en est désigné un par le président, sont rétribuées par des vacations dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie nationale et du ministre chargé de l'économie.

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Abrogé depuis le jeudi 3 mars 2016

Abrogé parDécret n°2016-234 du 1er mars 2016art. 2

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au mercredi 2 mars 2016

Les fonctions de président et de rapporteur, lorsqu'il en est…

En vigueur du mercredi 28 janvier 2004 au mardi 15 mai 2007

Les fonctions de président et de rapporteur, lorsqu'il en est désigné un par le président, sont rétribuées par des vacations dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie nationale et du ministre chargé de l'économie.