A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression de la catégorie veuvageCode de la sécurité socialeart. R215-2 (M) : Gestion transitoire des retraites par les caisses régionales
→ Version 2 : Suppression de la gestion des allocations de veuvageCode de la sécurité socialeart. R222-1 (V) : Rôle de la CNAV dans la gestion des retraites
→ Version 2 : Suppression du champ d’application à l’assurance veuvage
- Code de la sécurité sociale.art. R243-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R215-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R222-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R222-2 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R251-14 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R251-19 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R251-22 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R252-21 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R256-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R215-4 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R341-7-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R351-29-2 (Ab)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R251-17 (Ab)