Abrogé par Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. 8
Créé le 28 janvier 2004 · Abrogé le 28 mai 2014
Le directeur du BEA-TT peut également faire appel à des enquêteurs techniques mis à sa disposition ou recrutés temporairement. Ils sont choisis parmi les membres des corps d'inspection et de contrôle, en activité ou retraités, ainsi que parmi les salariés actifs ou retraités d'une entreprise de transport ou de gestion d'infrastructure.