Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004

Article 6

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Article 6

Le directeur de chaque bureau d'enquêtes fixe le champ d'investigation et les méthodes des enquêtes techniques. Il désigne les enquêteurs techniques chargés d'en assurer l'organisation et la conduite.

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Créé le 28 janvier 2004 · Abrogé le 28 mai 2014

Le directeur de chaque bureau d'enquêtes fixe le champ d'investigation et les méthodes des enquêtes techniques. Il désigne les enquêteurs techniques chargés d'en assurer l'organisation et la conduite.

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En vigueur du mercredi 28 janvier 2004 au mardi 27 mai 2014

Source : Légifrance