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Décret n°2004-842 du 20 août 2004

Article 7

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Article 7

Tout fonctionnaire occupant un emploi de chef de services administratifs et financiers peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Créé le 24 août 2004 · Abrogé le 1 septembre 2012

Tout fonctionnaire occupant un emploi de chef de services administratifs et financiers peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur du mardi 24 août 2004 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance