Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Décret n°2012-1005 du 29 août 2012 - art. 12
Créé le 24 août 2004
Tout fonctionnaire occupant un emploi de chef de services administratifs et financiers peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°2004-842 du 20 août 2004
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
En vigueur du mardi 24 août 2004 au vendredi 31 août 2012
Tout fonctionnaire occupant un emploi de chef de services administratifs et financiers peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.