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Décret n°2004-842 du 20 août 2004

Article 2

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Article 2

L'emploi de chef de services administratifs et financiers comporte six échelons.

La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans et six mois pour les cinq premiers échelons.

Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'

article 4

ci-dessous est considérée comme temps de services effectifs.

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Créé le 24 août 2004 · Abrogé le 1 septembre 2012

L'emploi de chef de services administratifs et financiers comporte six échelons.

La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans et six mois pour les cinq premiers échelons.

Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'article 4 ci-dessous est considérée comme temps de services effectifs.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 août 2004 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance