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Décret n°2004-837 du 20 août 2004

JORF n°195 du 22 août 2004

Chapitre Ier : Instruction des dossiers des condamnés

Chapitre II : Proposition du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Chapitre III : Ordonnances du juge de l'application des peines

Chapitre IV : Décision du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Chapitre V : Exécution des mesures d'aménagement

Chapitre VI : Dispositions diverses

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