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TITRE Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES MODIFIANT LE NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

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Article 2

JORF n°195 du 22 août 2004

Article 1

Article 1

Le code de procédure civile est modifié comme il est dit aux articles 2 à 12 du présent décret.

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Version 2

Le code de procédure civile est modifié comme il est dit aux articles 2 à 12 du présent décret.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Le nouveau code de procédure civile est modifié comme il est dit aux articles 2 à 12 du présent décret.