Décret n°2004-832 du 19 août 2004

Article 1

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Article 1

Le présent décret s'applique aux installations classées pour la protection de l'environnement produisant ou transformant des métaux ferreux, produisant de l'énergie, des produits minéraux, du papier ou de la pâte à papier et répondant aux critères fixés dans l'annexe au présent décret, au titre de leurs rejets de dioxyde de carbone dans l'atmosphère, à l'exception des installations ou parties d'installations utilisées pour la recherche, le développement et l'expérimentation de nouveaux produits et procédés.

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Créé le 21 août 2004 · Abrogé le 23 mars 2007

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Règles pour les usines polluantes

Résumé. Un décret de 2004 impose des règles aux usines qui rejettent du dioxyde de carbone, sauf celles qui font des recherches.

Le présent décret s'applique aux installations classées pour la protection de l'environnement produisant ou transformant des métaux ferreux, produisant de l'énergie, des produits minéraux, du papier ou de la pâte à papier et répondant aux critères fixés dans l'annexe au présent décret, au titre de leurs rejets de dioxyde de carbone dans l'atmosphère, à l'exception des installations ou parties d'installations utilisées pour la recherche, le développement et l'expérimentation de nouveaux produits et procédés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 août 2004 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance