Section précédente
Section 1
Dispositions générales
R. 5222-1 — R. 5222-2
Section parente
Chapitre II
Mesures de vigilance
Section suivante
Sous-section 1
Organisation générale
R. 5222-3
Sous-section 1 : Organisation générale
Sous-section 2 : Echelon national
Paragraphe 1 : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Paragraphe 2 : Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Sous-section 3 : Echelon local
