Créé le 1 septembre 2004
Le montant annuel de l'allocation supplémentaire est fixé pour une personne seule à 4 893,69 Euros et pour un couple à 6 803,36 Euros au 1er janvier 2004.
Décret n°2004-792 du 29 juillet 2004
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2004
Le montant annuel de l'allocation supplémentaire est fixé pour une personne seule à 4 893,69 Euros et pour un couple à 6 803,36 Euros au 1er janvier 2004.