JORF n°178 du 3 août 2004

Article 11

Article 11

Les recettes des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains comprennent notamment :
1° Les produits des prestations et des forfaits de soins thermaux ;
2° Les produits des activités annexes ;
3° Le produit des impôts affectés à l'établissement et des redevances pour services rendus ;
4° Les produits divers, les dons et legs ;
5° Les subventions de l'Etat et des collectivités publiques, de leurs établissements publics, des organismes de sécurité sociale, de l'Union européenne ou des organisations internationales ;
6° Le produit des emprunts.


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Version 1

Les recettes des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains comprennent notamment :

1° Les produits des prestations et des forfaits de soins thermaux ;

2° Les produits des activités annexes ;

3° Le produit des impôts affectés à l'établissement et des redevances pour services rendus ;

4° Les produits divers, les dons et legs ;

5° Les subventions de l'Etat et des collectivités publiques, de leurs établissements publics, des organismes de sécurité sociale, de l'Union européenne ou des organisations internationales ;

6° Le produit des emprunts.