En vigueur depuis le 3 août 2004
L'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est placé sous la tutelle de l'Etat. Cette tutelle est exercée par le préfet de la Savoie.
Décret n°2004-790 du 29 juillet 2004
L'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est placé sous la tutelle de l'Etat. Cette tutelle est exercée par le préfet de la Savoie.
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En vigueur depuis le 3 août 2004
L'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est placé sous la tutelle de l'Etat. Cette tutelle est exercée par le préfet de la Savoie.
En vigueur depuis le mardi 3 août 2004
Source : Légifrance