Article 1
L'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Thermes nationaux d'Aix-les-Bains » est placé sous la tutelle de l'Etat. Cette tutelle est exercée par le préfet de la Savoie.
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L'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Thermes nationaux d'Aix-les-Bains » est placé sous la tutelle de l'Etat. Cette tutelle est exercée par le préfet de la Savoie.
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L'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Thermes nationaux d'Aix-les-Bains » est placé sous la tutelle de l'Etat. Cette tutelle est exercée par le préfet de la Savoie.