Article 14
Dans le même décret, les mots : « ministre chargé de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ».
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JORF n°178 du 3 août 2004
Article 14
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Version 1
Dans le même décret, les mots : « ministre chargé de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ».