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TITRE Ier

MODIFICATION DU DÉCRET N° 85-1115 DU 16 OCTOBRE 1985 SUSVISÉ

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JORF n°178 du 3 août 2004

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Dans le tableau de l'article 20, les mots : inspecteur principal de 1re classe » sont remplacés par les mots : « attaché principal de 1re classe ».

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Dans le tableau de l'article 20, les mots : inspecteur principal de 1re classe » sont remplacés par les mots : « attaché principal de 1re classe ».