JORF n°178 du 3 août 2004

Article 15

Article 15

L'article 21 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 21. - Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou de même niveau. »


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Version 1

L'article 21 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 21. - Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou de même niveau. »