Article 12
Au premier alinéa de l'article 19, les mots : « inspecteurs principaux de 2e classe » sont remplacés par les mots : « attachés principaux de 2e classe ».
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JORF n°178 du 3 août 2004
Article 12
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Version 1
Au premier alinéa de l'article 19, les mots : « inspecteurs principaux de 2e classe » sont remplacés par les mots : « attachés principaux de 2e classe ».