JORF n°18 du 22 janvier 2004

Article 2

Article 2

Les indemnités allouées respectivement au président et au vice-président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ont un caractère forfaitaire et mensuel.


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Les indemnités allouées respectivement au président et au vice-président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ont un caractère forfaitaire et mensuel.