JORF n°176 du 31 juillet 2004

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Le présent décret fixe le statut particulier du corps des cadres de France Télécom.
Ces fonctionnaires assument, au sein de France Télécom, des responsabilités d'encadrement ou d'expertise et de conseil, qu'ils peuvent être amenés à exercer dans les différents domaines d'activités professionnelles de l'entreprise.

Article 2

Le corps des cadres de France Télécom comprend le grade de cadre de premier niveau doté de treize échelons et d'un échelon exceptionnel et le grade de cadre de second niveau doté de quinze échelons.

Article 3

Le président de France Télécom fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres du corps régi par le présent décret et définit les fonctions correspondant à chacun des grades de ce corps.