JORF n°176 du 31 juillet 2004

Article 10

Article 10

Peuvent être promus au grade de cadre supérieur de second niveau de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel les cadres supérieurs de premier niveau de France Télécom ayant atteint au moins le 2e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes de candidature.

Les cadres supérieurs de premier niveau nommés dans le grade de cadre supérieur de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | | |---------------------------------------------------------------------|-----------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Cadre supérieur de premier niveau | Cadre supérieur de second niveau | | | Echelon | Echelon | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon | | 8e échelon

-à partir de 3 ans

-avant 3 ans| 8e échelon

7e échelon | Sans ancienneté

Ancienneté acquise | | 7e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 3e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon

-à partir d'un an

-avant un an | 2e échelon

1er échelon| Ancienneté acquise diminuée d'un an

Ancienneté acquise| | 2e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |


Historique des versions

Version 2

Peuvent être promus au grade de cadre supérieur de second niveau de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel les cadres supérieurs de premier niveau de France Télécom ayant atteint au moins le 2e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes de candidature.

Les cadres supérieurs de premier niveau nommés dans le grade de cadre supérieur de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION

Cadre supérieur de premier niveau

Cadre supérieur de second niveau

Echelon Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon

partir de 3 ans

-avant 3 ans

8e échelon

7e échelon

Sans ancienneté Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

partir d'un an

-avant un an

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise diminuée d'un an

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Version 1

En vigueur à partir du samedi 31 juillet 2004

Peuvent être promus au grade de cadre supérieur de second niveau de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel les cadres supérieurs de premier niveau de France Télécom ayant atteint au moins le 7e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes de candidature.

Les cadres supérieurs de premier niveau nommés dans le grade de cadre supérieur de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté d'échelon

Cadre supérieur de premier niveau

Cadre supérieur de second niveau

13e échelon :

- à partir de 3 ans

15e

Sans ancienneté

- avant 3 ans

14e

Ancienneté acquise

12e échelon

13e

3/2 de l'ancienneté acquise

11e échelon

13e

Sans ancienneté

10e échelon

12e

3/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

11e

3/2 de l'ancienneté acquise

8e échelon :

- à partir de 1 an

10e

3/2 de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois

- avant 1 an

9e

Ancienneté acquise

7e échelon

8e

1/3 de l'ancienneté acquise