JORF n°176 du 31 juillet 2004

Article 9

Article 9

Peuvent être promus au grade d'agent professionnel qualifié de second niveau de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de France Télécom ayant atteint au moins le 5e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes de candidature.

Les agents professionnels qualifiés de premier niveau nommés dans le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

| ANCIENNE SITUATION | SITUATION NOUVELLE | | |----------------------------------------------|---------------------------------------------|-----------------------------------------------------| | Echelon | Ancienneté d'échelon | | |Agent professionnel qualifié de premier niveau|Agent professionnel qualifié de second niveau| | | 11e échelon | 11e | Sans ancienneté | | 10e échelon | 10e | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 9e | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 8e | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 7e | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 6e | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 5e | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 4e | Ancienneté acquise | | 3e échelon : | | | | - à partir de 1 an 6 mois | 3e |4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et 6 mois| | - avant 1 an 6 mois | 2e | 4/3 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 1er | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er | Sans ancienneté |


Historique des versions

Version 2

Peuvent être promus au grade d'agent professionnel qualifié de second niveau de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de France Télécom ayant atteint au moins le 5e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes de candidature.

Les agents professionnels qualifiés de premier niveau nommés dans le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté d'échelon

Agent professionnel qualifié de premier niveau

Agent professionnel qualifié de second niveau

11e échelon

11e

Sans ancienneté

10e échelon

10e

3/4 de l'ancienneté acquise

9e échelon

9e

Ancienneté acquise

8e échelon

8e

1/2 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e

Ancienneté acquise

6e échelon

6e

Ancienneté acquise

5e échelon

5e

Ancienneté acquise

4e échelon

4e

Ancienneté acquise 3e échelon :

- à partir de 1 an 6 mois

3e 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et 6 mois

- avant 1 an 6 mois

2e

4/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1er

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er

Sans ancienneté

Version 1

En vigueur à partir du samedi 31 juillet 2004

Peuvent être promus au grade d'agent professionnel qualifié de second niveau de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de France Télécom ayant atteint au moins le 5e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes de candidature.

Les agents professionnels qualifiés de premier niveau nommés dans le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté d'échelon

Agent professionnel qualifié de premier niveau

Agent professionnel qualifié de second niveau

16e échelon

17e

Sans ancienneté

15e échelon

16e

Ancienneté acquise

14e échelon

15e

1/2 de l'ancienneté acquise

13e échelon

14e

Ancienneté acquise

12e échelon

13e

Ancienneté acquise

11e échelon :

- à partir de 1 an

12e

Double de l'ancienneté acquise diminuée de 2 ans

- avant 1 an

11e

Double de l'ancienneté acquise

10e échelon

10e

Ancienneté acquise

9e échelon

9e

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

8e

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e

Ancienneté acquise

5e échelon

5e

1/2 de l'ancienneté acquise