JORF n°176 du 31 juillet 2004

Article 11

Article 11

Peuvent être promus au grade de collaborateur de second niveau de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel, les collaborateurs de premier niveau de France Télécom ayant atteint au moins le 4e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes de candidature.

Les collaborateurs de premier niveau nommés dans le grade de collaborateur de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

| ANCIENNE SITUATION |SITUATION NOUVELLE| | |-------------------------------|------------------|------------------------------------------------------------| | | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon| |Collaborateur de premier niveau| | Collaborateur de second niveau | | 19e échelon | 17e | Ancienneté acquise | | 18e échelon | 17e | Sans ancienneté | | 17e échelon | 16e | 2 fois l'ancienneté acquise | | 16e échelon | 15e | Ancienneté acquise | | 15e échelon | 13e | Ancienneté acquise | | 14e échelon | 12e | Ancienneté acquise | | 13e échelon | 11e | Ancienneté acquise | | 12e échelon | 10e | Ancienneté acquise | | 11e échelon | 9e | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 8e | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 7e | Ancienneté acquise | | 8e échelon : | | | | - à partir de 2 ans | 6e | Ancienneté acquise au-delà de 2 ans | | - avant 2 ans | 5e | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 4e | 1/3 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 3e | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 2e | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 1er | Ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 2

Peuvent être promus au grade de collaborateur de second niveau de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel, les collaborateurs de premier niveau de France Télécom ayant atteint au moins le 4e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes de candidature.

Les collaborateurs de premier niveau nommés dans le grade de collaborateur de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Collaborateur de premier niveau

Collaborateur de second niveau

19e échelon

17e

Ancienneté acquise 18e échelon

17e

Sans ancienneté

17e échelon

16e

2 fois l'ancienneté acquise 16e échelon

15e

Ancienneté acquise

15e échelon

13e

Ancienneté acquise

14e échelon

12e

Ancienneté acquise

13e échelon

11e

Ancienneté acquise

12e échelon

10e

Ancienneté acquise

11e échelon

9e

Ancienneté acquise

10e échelon

8e

Ancienneté acquise

9e échelon

7e

Ancienneté acquise

8e échelon :

- à partir de 2 ans

6e

Ancienneté acquise au-delà de 2 ans

- avant 2 ans

5e

1/2 de l'ancienneté acquise

7e échelon

4e

1/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

3e

1/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon

2e

Ancienneté acquise

4e échelon

1er

Ancienneté acquise

Version 1

En vigueur à partir du samedi 31 juillet 2004

Peuvent être promus au grade de collaborateur de second niveau de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel, les collaborateurs de premier niveau de France Télécom ayant atteint au moins le 6e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes de candidature.

Les collaborateurs de premier niveau nommés dans le grade de collaborateur de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté d'échelon

Collaborateur de premier niveau

Collaborateur de second niveau

2e échelon exceptionnel

16e

Ancienneté acquise majorée de 4 ans

1er échelon exceptionnel

16e

Ancienneté acquise

18e échelon :

- à partir de 2 ans

15e

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans dans la limite de 2 ans

- avant 2 ans

14e

Ancienneté acquise

17e échelon

13e

Ancienneté acquise

16e échelon

12e

Ancienneté acquise

15e échelon

11e

Ancienneté acquise

14e échelon

10e

Ancienneté acquise

13e échelon

9e

Ancienneté acquise

12e échelon

8e

3/2 de l'ancienneté acquise

11e échelon

7e

3/2 de l'ancienneté acquise

10e échelon :

- à partir de 2 ans

6e

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans

- avant 2 ans

5e

1/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

4e

1/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

3e

1/2 de l'ancienneté acquise

7e échelon

2e

Ancienneté acquise

6e échelon

1er

Ancienneté acquise