Les collaborateurs de premier niveau de France Télécom sont recrutés dans les conditions suivantes :

1° Un premier concours interne est réservé :

a) Aux agents professionnels qualifiés de premier ou de second niveau de France Télécom justifiant d'au moins trois années de services effectifs à France Télécom ;

b) Aux fonctionnaires de France Télécom titulaires des grades d'agent d'exploitation du service des lignes, d'agent d'exploitation du service général, d'aide technicien des installations, de contremaître, de dessinateur ou de mécanicien dépanneur justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans leur grade.

2° Un second concours interne est réservé aux fonctionnaires de France Télécom titulaires d'un grade autre que ceux mentionnés au 1° et justifiant d'au moins quatre années de services effectifs à France Télécom.

3° Dans la limite d'un sixième du nombre des nominations intervenues par la voie des concours prévus aux 1° et 2°, un examen professionnel est réservé aux fonctionnaires de France Télécom justifiant d'au moins huit ans de services effectifs à France Télécom.

Les conditions d'ancienneté de services exigées au présent article sont appréciées à la date de clôture des inscriptions.

La répartition des places entre les deux concours mentionnés aux 1° et 2° est fixée par décision du président de France Télécom. Les places mises aux concours qui n'auraient pas été pourvues par la nomination des candidats à l'un de ces concours peuvent être attribuées aux candidats à l'autre concours.

Les collaborateurs de premier niveau recrutés en application du présent article sont titularisés dès leur nomination dans ce grade.

Les concours et l'examen professionnel prévus à l'article 4 peuvent être organisés par spécialités professionnelles.

Peuvent se présenter au concours professionnel d'accès au grade d'agent de maîtrise prévu à l'article 12 les fonctionnaires de France Télécom titulaires des grades de chef de secteur, de conducteur des travaux des lignes, de contrôleur, de contrôleur du service automobile, de dessinateur-projeteur ou de technicien des installations et justifiant de quatre années de services effectifs à France Télécom à la date de clôture des inscriptions.

Les agents de maîtrise recrutés en application du présent article sont titularisés dès leur nomination dans ce grade et y sont classés conformément aux dispositions du II de l'article 7.

I. - Les agents professionnels qualifiés de France Télécom nommés dans le grade de collaborateur de premier niveau au titre du premier concours interne ou de l'examen professionnel prévus à l'article 4 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

| ANCIENNE SITUATION | SITUATION NOUVELLE | | |----------------------------------------------|------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------| | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon| | |Agent professionnel qualifié de second niveau | Collaborateur de premier niveau | | | 12e échelon | 17e | Sans ancienneté | | 11e échelon | 16e | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 10e échelon | 15e | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 14e |2/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 8 mois| | 8e échelon | 14e | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 13e | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 12e | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 11e | 1/2 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an | | 4e échelon | 11e | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 10e | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 9e | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 8e | 3/2 de l'ancienneté acquise | |Agent professionnel qualifié de premier niveau| Collaborateur de premier niveau | | | 11e échelon | 14e | Sans ancienneté | | 10e échelon | 13e | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 12e | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 11e | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 10e | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 10e | Sans ancienneté | | 5e échelon | 9e | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 8e | 3/2 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 7e | Ancienneté acquise | | 2e échelon | | | | - à partir d'un an | 6e | Ancienneté acquise au-delà d'un an | | - avant 1 an | 5e | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 4e | 1/3 de l'ancienneté acquise |

II. - Les fonctionnaires de France Télécom autres que ceux mentionnés au I et nommés dans le grade de collaborateur de premier niveau au titre des concours internes ou de l'examen professionnel sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.

Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade.

Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 8, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.