JORF n°176 du 31 juillet 2004

Article 7

Article 7

I. - Les agents professionnels qualifiés de France Télécom nommés dans le grade de collaborateur de premier niveau au titre du premier concours interne ou de l'examen professionnel prévus à l'article 4 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

| ANCIENNE SITUATION | SITUATION NOUVELLE | | |----------------------------------------------|------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------| | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon| | |Agent professionnel qualifié de second niveau | Collaborateur de premier niveau | | | 12e échelon | 17e | Sans ancienneté | | 11e échelon | 16e | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 10e échelon | 15e | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 14e |2/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 8 mois| | 8e échelon | 14e | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 13e | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 12e | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 11e | 1/2 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an | | 4e échelon | 11e | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 10e | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 9e | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 8e | 3/2 de l'ancienneté acquise | |Agent professionnel qualifié de premier niveau| Collaborateur de premier niveau | | | 11e échelon | 14e | Sans ancienneté | | 10e échelon | 13e | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 12e | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 11e | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 10e | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 10e | Sans ancienneté | | 5e échelon | 9e | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 8e | 3/2 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 7e | Ancienneté acquise | | 2e échelon | | | | - à partir d'un an | 6e | Ancienneté acquise au-delà d'un an | | - avant 1 an | 5e | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 4e | 1/3 de l'ancienneté acquise |

II. - Les fonctionnaires de France Télécom autres que ceux mentionnés au I et nommés dans le grade de collaborateur de premier niveau au titre des concours internes ou de l'examen professionnel sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.

Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade.

Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 8, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.


Historique des versions

Version 3

I. - Les agents professionnels qualifiés de France Télécom nommés dans le grade de collaborateur de premier niveau au titre du premier concours interne ou de l'examen professionnel prévus à l'article 4 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Agent professionnel qualifié de second niveau

Collaborateur de premier niveau

12e échelon

17e

Sans ancienneté

11e échelon

16e

1/2 de l'ancienneté acquise

10e échelon

15e

2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

14e

2/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 8 mois 8e échelon

14e

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

13e

Ancienneté acquise

6e échelon

12e

Ancienneté acquise

5e échelon

11e

1/2 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an

4e échelon

11e

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

10e

Ancienneté acquise 2e échelon

9e

Ancienneté acquise

1er échelon

8e

3/2 de l'ancienneté acquise

Agent professionnel qualifié de premier niveau

Collaborateur de premier niveau

11e échelon

14e

Sans ancienneté

10e échelon

13e

1/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

12e

Ancienneté acquise

8e échelon

11e

Ancienneté acquise

7e échelon

10e

Ancienneté acquise

6e échelon

10e

Sans ancienneté

5e échelon

9e

Ancienneté acquise

4e échelon

8e

3/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

7e

Ancienneté acquise

2e échelon

- à partir d'un an

6e

Ancienneté acquise au-delà d'un an

- avant 1 an

5e

Ancienneté acquise

1er échelon

4e

1/3 de l'ancienneté acquise

II. - Les fonctionnaires de France Télécom autres que ceux mentionnés au I et nommés dans le grade de collaborateur de premier niveau au titre des concours internes ou de l'examen professionnel sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.

Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade.

Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 8, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 1 décembre 2011

I. - Les agents professionnels qualifiés de France Télécom nommés dans le grade de collaborateur de premier niveau au titre du premier concours interne ou de l'examen professionnel prévus à l'article 4 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Agent professionnel qualifié de second niveau

Collaborateur de premier niveau

18e échelon

16e

Sans ancienneté

17e échelon

15e

2/3 de l'ancienneté acquise

16e échelon

14e

Ancienneté acquise

15e échelon

13e

2 fois l'ancienneté acquise

14e échelon

12e

Ancienneté acquise

13e échelon

11e

1/2 de l'ancienneté acquise majoré d'un an

12eéchelon

11e

1/2 de l'ancienneté acquise

11e échelon

10e Ancienneté acquise

10e échelon

9e

Ancienneté acquise

9e échelon

8e

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 2 ans

8e échelon

8e

Ancienneté acquise

7e échelon

7e

3/2 de l'ancienneté acquise

6e échelon :

- à partir d'un an

6e

2 fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an

- avant un an

5e

Ancienneté acquise

5e échelon

4e

Ancienneté acquise

4e échelon

3e

Ancienneté acquise

Agent professionnel qualifié de premier niveau

Collaborateur de premier niveau

16e échelon

13e

Sans ancienneté

15e échelon

12e

Ancienneté acquise

14e échelon

11e

Ancienneté acquise

13e échelon

10e

Ancienneté acquise

12e échelon

10e

Sans ancienneté

11e échelon

9e

Ancienneté acquise

10e échelon

8e

3/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

7e

Ancienneté acquise

8e échelon :

- à partir d'un an

6e

Ancienneté acquise au-delà d'un an

- avant un an

5e

Ancienneté acquise

7e échelon

4e

1/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

3e

1/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon

2e

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er

Ancienneté acquise

II. - Les fonctionnaires de France Télécom autres que ceux mentionnés au I et nommés dans le grade de collaborateur de premier niveau au titre des concours internes ou de l'examen professionnel sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.

Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade.

Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 8, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 31 juillet 2004

I. - Les agents professionnels qualifiés de France Télécom nommés dans le grade de collaborateur de premier niveau au titre du premier concours interne ou de l'examen professionnel prévus à l'article 4 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté d'échelon

Agent professionnel qualifié de second niveau

Collaborateur de premier niveau

17e échelon

16e

Ancienneté égale à 1 an

16e échelon

16e

1/2 de l'ancienneté acquise

15e échelon

15e

Double de l'ancienneté acquise

14e échelon

14e

Ancienneté acquise

13e échelon

13e

Ancienneté acquise

12e échelon

12e

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an

11e échelon

12e

1/2 de l'ancienneté acquise

10e échelon

11e

Ancienneté acquise

9e échelon

10e

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans

8e échelon

10e

Ancienneté acquise

7e échelon

9e

3/2 de l'ancienneté acquise

6e échelon :

- à partir de 1 an

8e

Double de l'ancienneté acquise diminuée de 2ans

- avant 1 an

7e

Ancienneté acquise

5e échelon

6e

Ancienneté acquise

4e échelon

5e

Ancienneté acquise

Agent professionnel qualifié de premier niveau

Collaborateur de premier niveau

16e échelon

14e

Ancienneté égale à 1 an

15e échelon

14e

1/2 de l'ancienneté acquise

14e échelon

13e

Ancienneté acquise

13e échelon

12e

Ancienneté acquise

12e échelon

12e

Sans ancienneté

11e échelon

11e

Ancienneté acquise

10e échelon

10e

3/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

9e

Ancienneté acquise

8e échelon :

- à partir de 1 an

8e

Ancienneté acquise diminuée de 1an

- avant 1 an

7e

Ancienneté acquise

7e échelon

6e

1/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

5e

1/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon

4e

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

3e

Ancienneté acquise

II. - Les fonctionnaires de France Télécom autres que ceux mentionnés au I et nommés dans le grade de collaborateur de premier niveau au titre des concours internes ou de l'examen professionnel sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.

Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade.

Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 8, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.