JORF n°174 du 29 juillet 2004

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'article 9 du décret du 3 octobre 1979 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle comprend vingt-cinq membres répartis de la façon suivante :
1° Treize personnalités extérieures à l'établissement :
Deux représentants de l'Association des anciens élèves de l'école ;
Deux représentants de la Confédération des industries de céramiques de France ;
Un représentant de la Fédération française des tuiles et briques ;
Un représentant du Syndicat français de l'industrie cimentière ;
Un représentant des chambres syndicales de l'industrie du verre ;
Six personnalités nommées par le recteur d'académie et choisies en raison de leurs compétences dans les domaines d'activités de l'école.
2° Le président de l'université à laquelle l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle est rattachée.
3° Huit représentants élus des personnels :
Deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
Deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés en application de l'arrêté prévu à l'article 6 du 16 janvier 1992 susvisé ;
Deux représentants des autres enseignants ;
Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service.
4° Trois représentants des élèves ingénieurs élus chacun par un collège correspondant à une année d'étude. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 9 du décret du 3 octobre 1979 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle comprend vingt-cinq membres répartis de la façon suivante :

1° Treize personnalités extérieures à l'établissement :

Deux représentants de l'Association des anciens élèves de l'école ;

Deux représentants de la Confédération des industries de céramiques de France ;

Un représentant de la Fédération française des tuiles et briques ;

Un représentant du Syndicat français de l'industrie cimentière ;

Un représentant des chambres syndicales de l'industrie du verre ;

Six personnalités nommées par le recteur d'académie et choisies en raison de leurs compétences dans les domaines d'activités de l'école.

2° Le président de l'université à laquelle l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle est rattachée.

3° Huit représentants élus des personnels :

Deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

Deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés en application de l'arrêté prévu à l'article 6 du 16 janvier 1992 susvisé ;

Deux représentants des autres enseignants ;

Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service.

4° Trois représentants des élèves ingénieurs élus chacun par un collège correspondant à une année d'étude. »