Décret n°2004-724 du 22 juillet 2004

Article 9

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Article 9

Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera décidé par arrêté pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2004

Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera décidé par arrêté pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

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