Créé le 21 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation officielle des populations légales des cantons modifiés
Résumé. Ce décret fixe officiellement les nouvelles populations des cantons français après un changement de leurs limites ou de leurs noms.
La population légale des cantons dont la délimitation ou la dénomination ont été modifiées par le décret du 27 février 2003 susvisé est arrêtée conformément aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent décret.