L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Les sous-préfets sont recrutés parmi les administrateurs civils et les fonctionnaires des autres corps dont le recrutement est normalement assuré par l'Ecole nationale d'administration.

« Ces derniers sont placés en position de détachement de leur corps d'origine. »