JORF n°164 du 17 juillet 2004

Article 8

Article 8

Le décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au 2 du titre II de l'annexe, l'intitulé : « Décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation » et le tableau qui figure sous cet intitulé sont supprimés.


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Version 1

Le décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au 2 du titre II de l'annexe, l'intitulé : « Décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation » et le tableau qui figure sous cet intitulé sont supprimés.