Un arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget, du ministre chargé des postes et du ministre chargé de la fonction publique fixe les effectifs du service de la poste interarmées et les conditions de candidature au détachement dans ce service.

Au dernier alinéa de l'article 17 de l'annexe du décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de La Poste et au code des postes et télécommunications, les mots : « poste aux armées » sont remplacés par les mots : « poste interarmées », et les mots : « conformément aux décrets n° 53-155 du 25 février 1953 et n° 73-902 du 12 septembre 1973 » sont remplacés par les mots : « conformément au décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées et du décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées ».

Sont abrogés :
1° Le décret n° 46-1594 du 1er juillet 1946 créant, dans le cadre des assimilés spéciaux de la marine, un corps d'assimilés spéciaux de la poste navale ;
2° L'article 2 du décret du 23 juin 1947 susvisé ;
3° Le décret n° 52-169 du 14 février 1952 portant organisation dans le cadre des assimilés spéciaux de la marine d'un corps spécial de la poste navale ;
4° Le décret n° 53-155 du 25 février 1953 pour l'organisation du service de la poste aux armées ;
5° Le décret n° 58-619 du 19 juillet 1958 modifié relatif à la situation du personnel de l'administration des postes, télégraphes et téléphones détachés dans le corps spécial de la poste navale, en dehors du cas de mobilisation générale ou partielle ;
6° Le décret n° 59-687 du 29 mai 1959 autorisant le détachement de personnels féminins de l'administration des postes, télégraphes et téléphones auprès du ministère des armées, pour les besoins du service de la poste aux armées fonctionnant en dehors du cas de mobilisation générale ou partielle.

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.