Décret n°2004-706 du 13 juillet 2004

Chapitre IV : Rémunération

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En vigueur depuis le 17 juillet 2004

Les modalités de rémunération des fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées sont fixées par décret.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Chapitre IV : Rémunération
Article 7