Créé le 13 juillet 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de la SOGELY pour le marché de Lyon
Résumé. Le gouvernement a approuvé des changements dans les règles de gestion du marché de Lyon pour mieux l'organiser.
Sont approuvées telles qu'elles sont annexées (non reproduites) au présent décret les modifications apportées aux articles 1er, 3, 5, 6, 10, 11, 16, 18, 19, 20, 22, 23, 27, 28, 30, 31, 32, 36, 38, 39, 40, 41, 43, 44, 45, 47, 48, 49, 50, 51, 54 et 55 des statuts de la Société d'économie mixte pour la gestion du marché d'intérêt national de Lyon (SOGELY).