JORF n°15 du 18 janvier 2004

Article 43

Article 43

Les dispositions du chapitre Ier du présent titre et celles relatives à la prise en compte des compétences acquises sont applicables aux assistants des hôpitaux des armées, sous réserve des dispositions particulières prévues au présent chapitre.


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Les dispositions du chapitre Ier du présent titre et celles relatives à la prise en compte des compétences acquises sont applicables aux assistants des hôpitaux des armées, sous réserve des dispositions particulières prévues au présent chapitre.