Abrogé21 août 2013
Créé le 18 janvier 2004
Les hôpitaux des armées sont regardés comme relevant de la subdivision d'internat attachée à chacun des centres hospitaliers universitaires figurant sur la liste prévue à l'article 34.
Article suivant
Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004
Article 36
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du dimanche 18 janvier 2004 au mardi 20 août 2013
Les hôpitaux des armées sont regardés comme relevant de la subdivision d'internat attachée à chacun des centres hospitaliers universitaires figurant sur la liste prévue à l'
article 34
.