Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004

Article 12

Abrogé21 août 2013

Créé le 18 janvier 2004 · En vigueur du 27 juin 2010 au 20 août 2013

Au cours de leur formation, les internes peuvent, bénéficier, en tenant compte de la qualité de leur projet de recherche, d'une année de recherche dont les modalités d'organisation ainsi que le nombre de postes offerts chaque année sont fixés par arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur et de la santé.

Les stages effectués au cours d'une année de recherche ne sont pas pris en compte dans les obligations de formation pratique prévues pour chaque diplôme d'études spécialisées et chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires.

Effets de cet article

cite

Décret n°88-321 du 7 avril 1988art. 27 Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du dimanche 27 juin 2010 au mardi 20 août 2013

Modifié parDécret n°2010-700 du 25 juin 2010art. 1

Au cours de leur formation, les internes peuvent, ⏺ bénéficier, en tenant comptede la qualité

⏺

⏺ de leur projet de recherche, d'une année de recherche dont les modalités d'organisation ainsi que le nombre de postes offerts chaque année sont fixés par arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur et de la santé.

En vigueur du dimanche 18 janvier 2004 au samedi 26 juin 2010

Au cours de leur formation, les internes peuvent, conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du 7 avril 1988 susvisé, bénéficier, en fonction de leur rang de classement aux épreuves prévues à l'

article 4

et en tenant compte de leur projet de recherche, d'une année de recherche dont les modalités d'organisation ainsi que le nombre de postes offerts chaque année sont fixés par arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur et de la santé.

Les stages effectués au cours d'une année de recherche ne sont pas pris en compte dans les obligations de formation pratique prévues pour chaque diplôme d'études spécialisées.