Article 2
Abrogé depuis le 2004-08-08
Le décret n° 93-1323 du 20 décembre 1993 relatif au montant de la taxe annuelle sur les spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°154 du 4 juillet 2004
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 4 juillet 2004
Abrogé le dimanche 8 août 2004
Le décret n° 93-1323 du 20 décembre 1993 relatif au montant de la taxe annuelle sur les spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché est abrogé.