JORF n°154 du 4 juillet 2004

Article 1

Article 1

La partie A (Fonctions exercées en administration centrale, à la préfecture de police ou à la préfecture de Paris) de l'annexe au décret du 23 novembre 2000 susvisé est modifiée comme suit :
I. - Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :


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Version 1

La partie A (Fonctions exercées en administration centrale, à la préfecture de police ou à la préfecture de Paris) de l'annexe au décret du 23 novembre 2000 susvisé est modifiée comme suit :

I. - Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :