A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R3112-4 (M) : Preuves de vaccination contre la tuberculose
→ Version 2 : Simplification des preuves de vaccination antituberculeuse
→ Version 2 : Simplification des preuves de vaccination antituberculeuse
- Code de la santé publiqueart. R3112-4 (M)